Cessions d’entreprises : la formule vertueuse reste à trouver

La députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste a remis au gouvernement hier 18 mars son rapport visant à améliorer la loi Hamon. Ses recommandations suscitent autant de critiques à gauche que dans les milieux patronaux.

 

Le rapport propose de limiter la portée de la loi Hamon aux seules ventes, en excluant les cessions de parts. Il propose aussi de ne plus frapper de nullité les mutations qui se feraient en contrevenant à la loi. Une amende équivalant à 3 % maximum du prix de vente paraît plus appropriée à l’élue. Plusieurs ténors communistes considèrent ces préconisations comme un recul face à la pression patronale. La loi Hamon qui tend à encourager la transmission des entreprises aux salariés suscite, depuis sa conception, une vive opposition des entrepreneurs qui y voient une atteinte à la liberté du business. L’exécutif avait jugé sage de le retoucher. D’où cette réévaluation à laquelle aucune n’a encore été donnée.

 

La polémique n’est près de s’éteindre. « Depuis des mois, on tricote, puis on détricote un texte qui n’a aucun sens », estime le Centre des jeunes dirigeants (4500 adhérents). Il propose de l’abandonner purement et simplement et d’envisager à la place, trois mesures simples. Primo, « proposer des formations aux salariés susceptibles de reprendre sur la reprise et la gestion d’entreprise ». Secundo, « encourager au lieu de sanctionner le dirigeant qui cède son entreprise en permettant la poursuite de l’activité et donc le maintien des emplois ». Tertio, soutenir les solutions facilitant le financement (crédit d’impôt, appui de BPIFrance, facilités de paiement pour le repreneur, etc.). « Seuls la confiance et le dialogue social constructif participeront à régler la question des entreprises qui cessent leur activité faute de repreneur », répète le mouvement dirigé par Richard Thiriet. Comment peut-on imaginer qu’un dirigeant qui cherche à céder son entreprise, dans 62 % des cas parce qu’il part en retraite, ne commence pas par voir si ses salariés ne seraient pas susceptibles de reprendre ? » se demande le vice-président, Laurent Bazin

 

« Revenons rapidement sur cette mesure dangereuse, et travaillons à nouveau avec le gouvernement sur l’ensemble des problématiques liées à la transmission d’entreprises. A l’heure où chacun affiche sa volonté de simplifier les contraintes administratives, ne maintenons pas un mécanisme insensé qui n’a d’autre effet que de pénaliser l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial en France » déclare de son côté Stanislas de Bentzmann, président de CroissancePlus, autre cercle de petit patrons.