Cesu tiers payant : en route vers la généralisation à tout le territoire

 Déployé progressivement depuis 2014, le Cesu tiers payant qui a vocation à simplifier les démarches des particuliers employeurs les plus fragiles, est en place dans 19 départements, se félicite l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cela représente 40 000 particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation handicap (PCH).

 

Ce dispositif simplifie, pour les particuliers employeurs concernés le paiement des cotisations sociales dues. Celles prises en charge par les départements ne sont plus versées sur le compte bancaire des bénéficiaires, mais sont réglées directement par les départements auprès du Centre national Cesu. L’employeur n’a plus l’obligation de produire à la demande du département les pièces justifiant l’utilisation de sa prestation. Dans le même temps, le salarié a la garantie d’être déclaré.

 

Pour les départements, c’est l’assurance d’une bonne utilisation de l’aide attribuée. Et pour le Centre national du Cesu, c’est un gage de fiabilisation. Il permet aussi d’accélérer le recouvrement des cotisations sociales prises en charge par les départements. Depuis la mise en place de ce dispositif, plus de 73,5 M€ ont été recouvrés par ce biais.

 

Trois nouveaux départements adopteront ce dispositif d’ici la fin de l’année et au moins trois autres suivront début 2018, indique l’Acoss.