CHSCT : une instance en sursis

Les partenaires sociaux ont encore jusqu’à demain soir pour parvenir à un accord. Si le Medef, épaulé par l’UPA a  modulé son projet initial, la nouvelle mouture, pour l’instant rejetée par les syndicats, confirme la disparition des CHSCT.

 

 La nouvelle proposition remise aux négociateurs salariés confirme la fusion du comité d’entreprise, des CHSCT, des délégués syndicaux et des délégués du personnel au sein d’une instance unique baptisée conseil d’entreprise. Et ce dans les sociétés de plus de 11 salariés. Mais les entreprises qui le souhaitent, pourront, par accord interne, créer des instances multiples. Cette disposition risque de creuser le fossé entre les très grandes entreprises susceptibles de négocier de tels accords, et les petites ou moyennes. on voit mal pourquoi elles s’encombreraient d’un contre-pouvoir supplémentaire.

 

Les structures de moins de 11 personnes actuellement dépourvues de représentation obligatoire pourront bénéficier de l’appui et du conseil des  commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRIA).

 

Ces propositions restent éloignées des attentes syndicales. Les représentants des confédérations les considèrent comme une régression par rapport au mécanisme en vigueur. Les CHSCT, présidés par l’employeur, sont obligatoires au-delà de 50 employés. Les syndicats tiennent à préserver leur personnalité juridique, leurs missions et prérogatives. En particulier le droit d’alerte, et d’enquête. « La négociation en cours ignore les recommandations du rapport Verkindt, fait régresser les bases des lois Auroux et affaiblit le professionnalisme des membres du CHSCT », déplore Martine Keryer, secrétaire nationale de la CFE CGC chargée du secteur santé au travail et handicap. « FO s’opposera à la fusion des instances représentatives du personnel voulue par le Medef et à toute remise en cause du CHSCT », abonde Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

La négociation se poursuivra jusqu’à demain soir. En l’absence d’accord, le gouvernement légifèrera.