Clash retentissant au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Au  Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le torchon brûle entre l’Afpa et la FFP dont le président accuse le premier opérateur du secteur de mélanger les genres et d’être à la fois juge et partie.

 

Le Conseil National, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) vient d’approuver les projets de décret cooptant l’AFPA membre de droit des instances nationales et régionales de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, autrement dit, du CNEFOP et des CREFOP.

Cette nomination fait bondir Jean Wemaëre, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), qui fédère les intervenants du secteur purement concurrentiel, rivaux de l’association tripartite. Le fondateur de Demos s’étonne que « soit ainsi mise en avant l’ambiguïté de la situation de l’AFPA, tout à la fois membre du service public de l’emploi reconnu par la loi, mais aussi premier opérateur de formation professionnelle et première association subventionnée de France ». Une façon enveloppée de dire que l’association ne peut pas être à la fois juge et partie.

La FFP est catégorique : les missions de service public réalisées par l’AFPA se situent au niveau national et ne justifient en rien sa présence au sein des instances. « Si l’AFPA était nommée membre de droit de ces instances, ce ne pourrait être qu’en tant que l’un des principaux opérateurs de la formation. En conséquence, l’absence d’autres représentants des principaux opérateurs de la formation serait profondément inéquitable ».

Et elle argumente : « Notre secteur a besoin de tous les prestataires de formation de qualité pour améliorer l’employabilité de nos concitoyens et renforcer la compétitivité de nos entreprises et nos territoires. Mais il ne pourra pas se professionnaliser, investir et innover au service de l’apprenant si tous les organismes ne bénéficient pas des mêmes conditions de marché ».

Au-delà des projets de décrets, la question de la double appartenance de l’Afpa au service public et au secteur concurrentiel ressurgit. Les opérateurs privés réclament « une totale transparence sur la nature des missions de service public de l’emploi, et également sur le coût et l’origine du financement de ces missions de service public, dans le respect des règles de concurrence pleinement applicables au secteur de la formation professionnelle ». Un clash du même genre avait déjà amené la FFP à demander l’avis de l’Autorité de la Concurrence en 2006.

Cette fois, elle va plus loin, proposant carrément que l’Afpa soit totalement déconnectée des « moyens mis en œuvre pour ses missions de service public – ressources financières et humaines, locaux etc. – des moyens qu’elle met en œuvre en tant que prestataire de formation ». Jean Wemaëre verrait bien l’institution scindée en deux entités distinctes, selon la nature de ses missions.

Ce clash intervient alors que l’Afpa, confrontée à des difficultés financières, cherche des appuis auprès des conseils régionaux et des pouvoirs publics. Sa gouvernance n’a pas encore réagi à cette charge.