Clause Molière : le président de la région Normandie persiste et signe

En attendant le verdict du tribunal administratif de Caen d’ici à la fin du premier semestre 2018, le président de la région Normandie, Hervé Morin (photo), n’entend pas renoncer à la clause Molière. Laquelle exige une maîtrise suffisante de la langue française par les salariés des entreprises intervenant sur les chantiers publics. À défaut, l’entreprise doit faire appel à un interprète. À fin janvier, tous les marchés passés par la Normandie étaient concernés.

 

L’exécutif régional assure qu’il s’agit de « garantir la sécurité sur les chantiers dont la région assure la maîtrise d’ouvrage, d’assurer la protection sociale du personnel concerné et de favoriser la capacité à se comprendre entre intervenants ».

 

Telle n’est pas l’analyse des services de la concurrence. L’État y voit un manquement au code des marchés publics et demande depuis septembre dernier, le retrait de 48 marchés répartis dans dix opérations de travaux.

 

Depuis 2016 plusieurs régions ont inclus la clause Molière dans leurs appels d’offres, dont la Normandie, mais aussi les Pays de la Loire, l’île de France, Auvergne-Rhône Alpes, et les Hauts de France.