Code du travail : l’U2P préconise de limiter les dérogations aux accords de branche

L’U2P ne veut pas être oubliée par la réforme du Code du travail. Elle attend du gouvernement la « sécurisation des chefs d’entreprise de proximité, afin de libérer l’embauche »

Pour l’organisation présidée par Alain Griset, l’exécutif va dans le bon sens. Il « semble avoir pris conscience de la nécessité d’adapter le droit et les relations du travail non seulement aux grandes entreprises, mais surtout à la très grande majorité des entreprises, celles qui emploient moins de 50 salariés. »  L’U2P tient néanmoins à préciser ses attentes.

 

L’U2P fait savoir au gouvernement que « les entreprises de proximité ont besoin d’un Code du travail qui soit limité aux grands principes et conventions collectives de branche ».  Elle met en garde contre les « distorsions de concurrence » entre entreprises d’une même famille. Et pour éviter de tels effets, l’organisation propose que employeurs ne puissent pas déroger aux accords de branche dans les domaines touchant aux classifications, aux minima salariaux, à la prévoyance et à la complémentaire santé, à la formation professionnelle, aux dispositifs de mutualisation, à l’égalité professionnelle. L’U2P recommande aussi que dans les entreprises de moins de 20 qui ne sont pas en mesure de négocier un accord d’entreprise, l’employeur puisse proposer « des adaptations à l’accord de branche ».

 

Dans un autre registre, l’organisation patronale propose de porter à 20 salariés le seuil de désignation de délégués du personnel , au lieu de 10.  L’U2P se dit favorable à la barémisation de l’indemnisation due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à condition que le système compte des moyens financiers des TPE et PME. En outre, elle préconise de « réduire à quelques mois le délai de recours suite à un licenciement , au lieu de deux ans. La justice du travail devrait privilégier les raisons de fond à l’origine du licenciement, au détriment de la forme.