Complémentaire santé dans le bâtiment : la Capeb propose de rouvrir la négociation

La Capeb qui fédère les artisans du bâtiment a écrit aux cinq syndicats de salariés et aux autres organisations patronales du bâtiment (FFB- FFIE, Scop BTP) pour les inviter à rouvrir des négociations sur la complémentaire santé qui a capoté début octobre, après cinq mois de tractations.

 

La Capeb propose de concentrer la négociation uniquement sur la complémentaire santé, à l’exclusion la réforme du financement de la prime de vacances, sujet qui était à l’origine du rejet par la majorité des négociateurs salariés. L’organisation présidée par Patrick Liebus veut croire à la possibilité d’aboutir à un accord d’ici à la fin de l’année.

 

Les parties négocient sur ce thème depuis en juin 2013, dans la foulée de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Les discussions avaient été suspendues en 2014 en l’absence de textes réglementaires. Le dossier a été relancé en mai dernier, mais les protagonistes se sont séparés dos à dos le 5 octobre. Le projet d’accord recalé proposait des prestations supérieures au socle minimal légal souhaité par le législateur, soit la prise en charge des soins de ville et hospitaliers, du lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans, des prothèses dentaires et auditives, des garanties en matière d’optique, de cures thermales et d’ l’ostéopathie. Il prévoyait une portabilité de 36 mois pour l’ensemble des garanties et la mise en œuvre des conditions d’exercice du don de congés non pris par un salarié à un parent d’un enfant gravement malade.

 

Le principal point de blocage concernait l’insertion dans le préambule et dans le premier article de la suppression de la prime de vacances pour jours d’ancienneté et de fractionnement. Plusieurs syndicats y ont vu la remise en cause d’un avantage acquis.

 

Actuellement, 13 000 entreprises, soit 6% des 205 000 concernées sont dans l’incapacité de proposer une couverture complémentaire santé obligatoire et collective. Résultat : environ 94 000 salariés ne sont pas couverts, sur un total de 1,51 million.