Compte personnel d’activité : les syndicats disent oui, en espérant des améliorations

La CFTC, la CFDT  et la CFE-CGC signent la position commune, tout en misant sur l’intégration future de dispositions complémentaires. L’essentiel semble être, après  quatre rounds de négociations serrées, de donner corps à un texte viable. Même s’il s’agit du plus petit dénominateur.

 

Les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet de position commune. Il prévoit de regrouper le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P). Après le recul patronal, l’avancée commune. A l’issue de leur quatrième séance de négociation, le 8 février, les partenaires sociaux ont trouvé un petit dénominateur commun. Le texte pose le principe d’un futur portail numérique, doté d’un accès individuel sécurisé qui recenserait l’ensemble des droits du salarié.

 

Pour la CFE-CGC, « le projet a le mérite de cadrer le dispositif et prévoit désormais de prochaines discussions entre partenaires sociaux ». Le syndicat des cols blancs apprécie souhaite approfondir  la réflexion sur la simplification, l’harmonisation des droits aux différents types de congés existants actuellement (parentaux, personnels…) et  la portabilité de ces droits. Des pistes restent aussi  à creuser en matière de mobilité géographique et de conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

 

La CFTC aussi a signé le texte dans la même optique. Elle dit espérer « un dispositif plus ambitieux », mais considère qu’il s’agit « d’un premier pas indispensable ». Comme la CFE-CGC, elle espère des améliorations futures.

Au nom de la CFDT, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, insiste sur les points essentiels.  Primo, le CPA « ne remet pas en cause les obligations légales des entreprises, notamment en matière de formation et de santé au travail ». Secundo, « la mise en œuvre du CPA n’a pas vocation à modifier les modalités de financement mutualisé des droits garantis collectivement qui le constituent ».

 

Seule la CGT reste catégoriquement en désaccord total  avec ce texte. Elle se tourne vers l’exécutif :  « le gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et faire la démonstration de sa capacité à faire évoluer le contrat social français sur des bases progressistes, basées sur la solidarité ».

Le compte personnel d’activité est censé entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Il sera intégré dans le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera en conseil des ministres le 9 mars.