Congés forcés des fonctionnaires : après la CGT, la CFDT engage un recours en annulation

 

Avec un temps de retard sur la CGT, la CFDT Fonctions publiques décide d’engager un recours en annulation contre l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique s durant la période de confinement. « Non seulement  parce ce texte est injuste, mais également parce qu’il est entaché d’illégalités, et ce, à plusieurs titres ».

 

Les agents se voient retirer jusqu’à 10 jours de congés ou de RTT s’ils sont en autorisation spéciale d’absence (ASA) et potentiellement 5 jours s’ils sont en télétravail, et à des dates choisies par le chef de service. À condition que ce dernier respecte le délai de prévenance d’un jour franc, minimum.

 

« Prise sans qu’aucune concertation ou dialogue social n’ait eu lieu préalablement, cette ordonnance elle marque un nouveau recul du dialogue social. Les organisations syndicales de fonctionnaires n’ont pas été consultées sur la rédaction d’un texte important touchant directement les conditions de travail de millions d’agents publics », regrette le syndicat.