Contrats de travail : les sociétés de travail temporaire proposent le big bang

Dans un document intitulé « Manifeste pour l’emploi », Prism’emploi qui fédère les entreprises de travail temporaire suggère de faire table rase des formes de contrats de travail pour y substituer trois formules. Primo, un « contrat à droits progressifs », correspondant à une fusion du CDI et du CDD. Secundo, un « contrat d’une durée limitée », répondant à un besoin de flexibilité liée à l’activité. Tertio, un « contrat opérationnel », contrat commercial régissant la relation des actifs autonomes avec les entreprises par mission. Les stages, les contrats en alternance et les contrats aidés qui répondent chacun à une problématique spécifique, n’entrent pas dans cette catégorisation.

 Dans le détail, contrat à droits progressifs consisterait  à mettre en place un système d’acquisition progressive des droits par le salarié : conditions de rupture du contrat de travail, accès à la formation, avantages sociaux. L’intéressé bénéficie d’une indemnité plus élevée que celle allouée aujourd’hui dans le cadre de la rupture d’un CDI. Elle est proportionnelle à la rémunération versée durant le contrat, mais plafonnée. Pour les entreprises, l’assouplissement des motifs de licenciement et la visibilité sur le coût de la rupture d’un contrat de travail constituerait, selon Prism’emploi, les principales avancées.

 

Le contrat à durée limitée, version améliorée du CDD,  répondrait au besoin des marchés saisonniers :agriculture, hôtellerie, BTP, salons, etc. Il serait également utilisable dans les situations d’accroissement temporaire d’activité ou de remplacement. « Le CDD est devenu synonyme de vulnérabilité du fait de son déficit de sécurité et parce qu’il ne permet pas de développer l’employabilité des salariés », argumente Prism’emploi.  Pour compenser le caractère temporaire du contrat, le contrat à durée limitée assurera au salarié, en toute situation, des garanties de ressources : la rémunération ne pourrait être inférieure au salaire de référence et elle s’accompagne d’une indemnité de fin de mission de 10% de la rémunération. Les garanties en matière de formation et d’accompagnement seront renforcées par rapport au régime général (contrat à droits progressifs) et négociées par accord de branche, avec un financement du CPA plus dynamique. En matière sociale, les droits des salariés pour l’accès au crédit, au logement, à la mobilité, etc, restent attachés à la personne et transférables lorsque le salarié passe d’une entreprise à l’autre.

 

Le contrat opérationnel serait une nouvelle mouture du statut d’autoentrepreneur, rebaptisé « entrepreneur opérationnel». Il aurait pour conséquence le relèvement des plafonds, « afin de sortir du simple complément de revenus ». Il impliquera aussi une  réforme du RSI « de manière à synchroniser la déclaration de chiffre d’affaires avec le paiement des cotisations et l’accès aux droits sociaux, suspension des obligations lors d’un changement de statut, CPA à la carte ». L’entrepreneur opérationnel signera avec son client (entreprise ou particulier), un contrat opérationnel relevant du droit commercial. Les entreprises ne peuvent y avoir recours que pour des projets ponctuels, au périmètre défini, à la durée maximale établie contractuellement et respectant un prix plancher indexé sur le SMIC.