Contrats de travail : nouvelles mesures d’adaptation à la crise sanitaire

Une ordonnance présentée en conseil des ministres ce 16 décembre par Élisabeth Borne prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de jours de repos ou d’en modifier les dates.« Il s’agit pour l’employeur d’une solution d’appoint limitée au contexte de la pandémie liée au covid-19 » pour faire face à une diminution de l’activité de certains de ses salariés, précise le communiqué du gouvernement.  À l’inverse, les règles relatives au renouvellement et à la succession de contrats courts sur un même poste de travail pourront être adaptées, sous réserve de concertation avec les représentants du personnel.

 

Dans un autre domaine, celui du prêt de main d’œuvre, le texte laisse aux entreprises la faculté de conclure une convention de mise à disposition concernant plusieurs salariés, sans préciser les horaires d’exécution du travail dans l’avenant au contrat de travail, dès lors que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition est indiqué. À compter du 1er janvier 2021, les entreprises prêteuses qui ont recours à l’activité partielle pourront ne refacturer aux entreprises d’accueil qu’une partie du coût du salarié mis à disposition.