Contributions de formation et taxe d’apprentissage : changements imminents

 À partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf deviendra l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ce rôle était jusque-là assuré par les opérateurs de compétence (OPCO).

En outre, la périodicité de la plupart des démarches évolue. En effet, elle devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour la contribution à la formation professionnelle. Il en est de même pour la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) et pour la part principale de la taxe d’apprentissage. Les employeurs déclareront et paieront ces contributions via la DSN (outil qu’elles utilisent déjà pour les autres cotisations et contributions) les 7 ou 15 février 2022, selon la taille de l’entreprise.

 

La périodicité reste annuelle et inchangée pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, dit « versement libératoire », et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ces contributions seront donc déclarées auprès de l’Urssaf à partir de 2023.

 

Afin d’informer sur cette transition, l’Urssaf a engagé depuis juin 2021 un dispositif d’accompagnement auprès des employeurs, tiers-déclarants (experts-comptables) et partenaires tels que les Opérateurs de compétences (Opco). Cet accompagnement repose sur la diffusion de supports pédagogiques accessibles sur urssaf.fr.