Covid-19 : le patronat demande au gouvernement de « clarifier » la responsabilité de l’employeur

Selon la FNSEA, la CPME et l’U2P qui s’expriment d’une seule voix, le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, censé s’imposer à toutes les entreprises « sera extrêmement difficile à mettre en œuvre ». Motif : « bon nombre des obligations prévues ne prennent en compte ni la réalité des entreprises, ni la diversité du tissu entrepreneurial. De son côté, l’Udes, patronat de l’économie sociale et solidaire, estime que “cette clarification n’a toujours pas été effectuée et la question reste ouverte”.

 

Tout en se défendant de vouloir fuir leurs responsabilités, ces mouvements d’employeurs demandent aux pouvoirs publics d’encadrer la responsabilité pénale des chefs d’entreprise, en la circonscrivant aux fautes intentionnelles ou commises par négligence ou par imprudence ».