Crise sanitaire : en plus de l’activité partielle, l’Etat peut financer la formation

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. Toutes les entreprises ayant du personnel en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

 

une rupture du contrat de travail, ceux dont le départ à la retraite est prévu le cadre d’un PSE et les volontaires dont l’inspection du travail a homologué la rupture conventionnelle.

 

Le dispositif s’applique à des formations ciblées. Elles doivent permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. En plus des salaires, déjà soutenus par le dispositif de l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Au-delà de 1 500 € par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.