Déclaration sociale nominative : à six mois de l’échéance, la diffusion progresse

À six mois de la généralisation de la DSN, au 1er janvier 2017, plus de 520 000 entreprises l’ont déjà adoptée. Les principaux avantages sont le gain de temps, la diminution du risque d’erreurs de saisie et la sécurisation des données.

La Déclaration sociale nominative (DSN) est déjà une réalité pour 520 000 entreprises et près de 14 millions de salariés. 80 % des entreprises passées à la DSN reconnaissent que ce dispositif constitue une amélioration, selon une étude du groupement d’intérêt public qui pilote le projet. Celui-ci répond à la demande de simplification des entreprises. Appuyé par le patronat et les syndicats, il vise à ne faire qu’une seule déclaration sociale à la place de toutes les précédentes. Deux phases sont déjà opérationnelles. La dernière étape de substitution des déclarations (phase 3) qui permettra notamment de supprimer la DADS-U, aura lieu à l’automne 2016. La DSN devrait aussi faciliter la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018.

 

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, insiste sur l’intérêt de ce dispositif : « La simplification apportée par la DSN contribuera à renforcer l’efficacité de notre modèle social dans son ensemble. C’est une réforme au bénéfice collectif. Son impact transformera le quotidien des entreprises, des organismes de protection sociale, et des salariés. »