Défaillances d’entreprises : la cotisation AGS baisse en 2016

Le Conseil d’administration de l’AGS (l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) présidé par le Medef, a décidé de baisser le taux de la cotisation des entreprises 0,30% à 0,25% des salaires, à compter du 1er janvier 2016.

Cette diminution intervient après trois années de gel du taux à 0,30%. Elle tient compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.

Le patronat souligne « l’effort financier que représente dans la gestion de la crise économique, la solidarité interprofessionnelle des entreprises dans la mise en œuvre de ce régime de garantie des salaires. ».

Financée par les seuls employeurs du secteur privé, l’AGS garantit les salariés contre le risque de non-paiement des salaires (et autres sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail) en cas de défaillance des entreprises (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Sur 12 mois glissants, le nombre total d’affaires n a diminué de 4,9% à fin septembre 2015 . Le montant avancé sur les 12 derniers mois a aussi baissé de 4,4% par rapport sur la même période, pour s’établir à 2,13Md €.