La défiscalisation des heures supplémentaires à laquelle songe le gouvernement dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat, sans meures d’accompagnement,  prolongera ou, pire, aggravera les inégalités de genre, observe la le Haut conseil à l’égalité (HCE). « À chaque nouvelle mesure financière, il faut anticiper son impact sur les femmes. Les heures supplémentaires leur sont beaucoup moins accessibles qu’aux hommes. Des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour garantir l’égalité réelle », note Sylvie Pierre-Brossolette, présidente de l’institution.

 

Elle rappelle que les dispositions actuelles (un plafond de 5000 € et 220h par an maximum) bénéficient davantage aux hommes. Parmi les salarié.es effectuant des heures supplémentaires,  57% sont des hommes et effectuent en moyenne 126 heures. Quelque 39% sont des femmes et effectuent en moyenne 84 heures de rab. Conclusion du HCE : une nouvelle étude d’impact, nécessaire avant d’augmenter le dispositif « heures sup », donnerait sans doute les mêmes tendances. Motifs : les charges familiales pèsent encore largement sur les femmes. Elles sont donc moins disponibles pour « travailler plus pour gagner plus », alors que ce sont elles qui ont les plus faibles revenus et sont à ce titre souvent déjà non imposables.

 

La défiscalisation des heures supplémentaires est donc un dispositif qui nécessite des mesures d’accompagnement supplémentaires pour garantir l’égalité. Le HCE suggère des mesures d’accompagnement seraient nécessaires pour libérer celles sur qui pèsent les contraintes. Parmi les leviers : la création massive de nouvelles places de crèche : l’élargissement de la durée d’ouverture des crèches et des systèmes de garde d’enfant ; l’augmentation du montant des diverses aides pour garde d’enfants : l’incitation à la création de garderies dans les entreprises.