Dérogation à la durée du travail : les partenaires sociaux seront consultés

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été auditionnée en visioconférence le  7 avril par la commission des affaires sociales du Sénat au sujet des mesures d’urgence relatives à la crise sanitaire. Répondant aux interrogations des sénateurs sur les dérogations aux règles en matière de durée du travail, la ministre a indiqué que les premiers décrets concerneraient les secteurs de la production de médicaments et de matériel médical, ceux de l’agriculture et de l’agroalimentaire. But : maintenir les approvisionnements indispensables. Elle a précisé que les partenaires sociaux seraient consultés à ce sujet.

 

Les sénateurs ont aussi insisté sur la sécurité des travailleurs poursuivant leur activité et ne pouvant pas recourir au télétravail. Muriel Pénicaud leur a répondu que dans le domaine de la protection contre le covid‑19, les entreprises ont une « obligation de moyens » et non de résultat. Autrement dit, leur responsabilité ne pourra pas être engagée si elles respectent les règles de sécurité.

 

Concernant l’activité partielle, le dispositif couvrait le 7 avril 5,8 millions de salariés pour un coût estimé à 19,6 Mds€ sur trois mois, financées pour un tiers par l’Unedic, dans le cadre d’une nouvelle convention avec l’État en cours de finalisation. En moins de 24 heures, l’addition s’est corsée. Ce 8 avril, 6,3 millions de personnes sont au chômage partiel.