Devoir de vigilance : bataille d’arguments devant le Conseil constitutionnel

Le texte adopté le 21 février dernier fait l’objet d’une bataille juridique. Un groupe députés et de sénateurs du groupe Les Républicains le contestent devant le Conseil constitutionnel qu’ils ont saisi le 23 février dernier. Le Medef avait précédemment envoyé son argumentaire aux Sages pour les alerter sur une possible inconstitutionnalité du texte qu’il juge par ailleurs préjudiciable à la compétitivité des entreprises françaises à l’étranger.

 

En face, un pool d’associations et de syndicats constitué par ActionAid-Peuples solidaires, Les Amis de la terre, Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT a, à son tour, adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, le 3 mars, afin de défendre la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre prennent la défense des dispositions contenues dans la loi.  

 

Le Conseil devrait rendre sa décision mi-mars. Ce sera peut-être l’épilogue d’une guerre d’influence dure depuis plusieurs années.