Devoir de vigilance : la CGT satisfaite en dépit de la censure partielle

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, la CGT considère que la loi sur le devoir de vigilance des multinationales reste « un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international ».  La confédération note que les Sages ont jugé conforme à la constitution l’essentiel du texte. Seules les dispositions instituant une amende ont été invalidées, sans entamer l’architecture et le mécanisme général. En outre, la possibilité, pour les victimes, associations et syndicats, de saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation a été confirmée.

 

 Avec la CGT, les organisations ActionAid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Ligue des droits de l’Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE se disent plutôt satisfaites. Elles affirment vouloir rester « attentives quant à l’application effective de la loi, et mobilisées pour que son exemple ait un effet d’entraînement en Europe et au niveau international ».