Dialogue social : CGT et CFTC ont dévoilé leurs batteries. Les autres peaufinent leurs textes

La CGT et la CFTC sont, pour l’heure, les seules confédérations syndicales à formuler publiquement des propositions précises dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social. Celles de la CFTC sont détaillées ci-dessus. pour rappel, la CGT avait suggéré, le 13 novembre :

 

Dans les entreprises de petite taille, l’organisation de Thierry Lepaon  préconise l’instauration du droit à la représentation collective pour tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, toute demande conjointe de deux salariés devant entraîner obligatoirement l’organisation d’élections de délégués du personnel ; ainsi que le retour à un délai de deux ans entre chaque élection dans l’entreprise, sur la demande d’un syndicat représentatif ou d’un nouveau syndicat présent dans l’entreprise ;

 

La confédération de Montreuil avance aussi l’idée d’une mise en place de sanctions à l’encontre des employeurs qui ne transmettent pas, ou qui transmettent incorrectement, à l’administration les procès-verbaux d’élections dans leur entreprise. Elle prône l’organisation d’élections de délégués pour les entreprises où il n’y a pas de représentation des salariés, tous les quatre ans, à partir d’un scrutin sur liste présenté par les syndicats sur une base territoriale : ces élus organiseraient la défense des salariés, l’aide au dialogue social avec l’employeur, et négocieraient avec les employeurs concernés des droits collectifs et communs aux salariés, tels que : le droit à des activités sociales, culturelles et sportives ; le droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ; le droit à l’emploi, à la formation et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ; le droit à un temps de travail et à des transports adaptés pour réaliser correctement leur travail.

 

« Il s’agit de s’appuyer sur les constructions actuelles comme les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA), les particuliers employeurs, les professions libérales, pour mettre sur pied des commissions paritaires territoriales par grand secteurs économiques développant des droits réels pour les salariés des entreprises de petite taille », insiste la CGT.

 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la vision de la Cgt inclut le retour à un délai de deux ans entre chaque élection dans l’entreprise, sur la demande d’un syndicat représentatif ou d’un nouveau syndicat présent dans l’entreprise ; la mise en place de sanctions à l’encontre des employeurs qui ne transmettent pas, ou qui transmettent incorrectement, à l’administration les procès-verbaux d’élections dans leur entreprise ;

 

l’encadrement de l’utilisation de la norme responsabilité sociale des entreprises (RSE), pour permettre le respect réel des libertés syndicales et un dialogue social de qualité, l’utilisation abusive de cette norme devant pouvoir faire l’objet d’une action de groupe de la part des instances représentatives au nom des salariés ;

 Et pour l’ensemble des salariés, il est question « rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur ». par ailleurs, « patronat et syndicats doivent disposer des mêmes moyens et appuis dans le cadre de la négociation ».

 

 Enfin, une série de propositions visent à valoriser et reconnaître les parcours militants et électifs ».