Dialogue social dans les franchises : recours des sénateurs LR

La CGPME ne digère pas les dispositions de la loi Travail relatives à la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. « Cela crée un lien nouveau entre le franchiseur et les franchisés, remettant ainsi en cause l’indépendance de ces derniers », argumente l’organisation. A défaut d’avoir convaincu le gouvernement, elle trouve un soutien auprès du groupe LR au Sénat. Lequel vient de déposer un recours au Conseil constitutionnel .