Dialogue social dans les PME : les DRH se prononcent pour la simplification à tous les étages

L’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a testé auprès de ses adhérents les propositions émises par sa commission juridique. Résultat, ils se prononcent à une large majorité en faveur de l’instance unique.

 

 L’ANDRH a recueilli les réponses de 479 professionnels des ressources humaines, entre le 18 février le 10 mars 2015. La très grande majorité d’entre eux se sont prononcés pour la création d’une instance unique et pour une simplification de la négociation collective dans les PME dépourvues de délégués syndicaux.

 

En s’entourant de précautions, l’ANDRH propose de simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel, mais « dans le respect de leurs attributions ». Et pour ce faire, elle suggère de transformer la délégation unique du personnel (DUP) en instance unique pour les entreprises de moins de 300 salariés. Plus de 87 % des adhérents acquiescent. Il s’agit, précise l’association, de « faire de la DUP un véritable outil adapté aux PME, affranchi des rigidités actuelles (obligation d’établir deux convocations, deux ordres du jour distincts, pour deux réunions hermétiques l’une à l’autre). Tout en regroupant les attributions des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE). Cette “nouvelle” DUP- instance unique deviendrait la règle dans les entreprises de moins de 300 personnes, “le seuil de 200 salariés ne reposant sur aucune logique alors que le seuil de 300 salariés est également utilisé par ailleurs.”

 

 Autre proposition de la commission juridique : créer une Commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail obligatoire au sein du comité d’entreprise ou d’établissement dans les entreprises de moins de 300. Ce CHSCT new look bénéficierait d’une partie du budget de fonctionnement du CE. Là encore, les DRH et responsables du personnel approuvent (74 %).

 

 Une troisième préconisation concerne l’assouplissement des conditions du recours à la négociation avec les élus. Sans surprise, 91 % des professionnels sont d’accord pour permettre aux entreprises de 200 salariés et plus, dès lorsqu’elles ne sont pas dotées de délégués syndicaux de négocier avec leurs élus et ils sont 70 % favorables à ouvrir cette possibilité de négociation à tous les domaines, sans restriction. Cette possibilité est actuellement restreinte aux sociétés de moins de 200 collaborateurs.

 

 

En cas de conclusion d’un accord avec les élus (CE, et à défaut DP), 84 % des professionnels RH prônent la validation de l’accord par référendum, en lieu et place de la commission paritaire de branche

 

Enfin, concernant les TPE, 83 % souhaiteraient que le recours à la négociation avec

des salariés mandatés dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de

représentants du personnel soit assoupli afin de l’étendre aux employeurs dont l’effectif reste en dessous de 11 personnes.

 

 

Sur un autre plan, l’ANDRH recommande d’  “assurer une meilleure formation économique et financière des représentants du personnel : près de 76 % des DRH y sont favorables. Elle verrait bien des dérogations aux accords de branche par la conclusion d’accords de groupe. 71 % de ses adhérents suivent. La réglementation en vigueur offre cette possibilité, mais elle est rarement mise en œuvre en raison de l’article L. 2232-35 qui dispose que : ‘La convention ou l’accord de groupe ne peut comporter des dispositions dérogatoires à celles applicables en vertu de conventions de branche ou d’accords professionnels dont relèvent les entreprises ou établissements appartenant à ce groupe, sauf disposition expresse de ces conventions de branche ou accords professionnels.’

 

 Les réactions syndicales à ce train de propositions ne sauraient tarder.