Dialogue social : de nouveaux chantiers, après une année 2015 féconde

La Commission nationale de la négociation collective s’est réunie ce 26 septembre sous la houlette de la ministre du Travail Myriam El Khomri. La séance était consacrée au bilan de la négociation collective en 2015.

La négociation collective a conservé un rythme dynamique en 2015 avec un nombre d’accords très comparable à celui de l’année précédente. Au niveau interprofessionnel, 52 accords et avenants ont été signés. Au niveau des branches, 1042 accords ont été conclus, soit légèrement plus qu’en 2014. Les salaires restent le premier thème de négociation mais avec une baisse sensible (197 documents en 2015 contre 217 en 2014), qui s’explique par la faible inflation et les difficultés de certains secteurs. La formation professionnelle a fait l’objet de nombreux textes, dont beaucoup ont tiré les conséquences de la réforme introduite par la loi du 5 mars 2014.

 

 Dans les entreprises, 36 600 accords ont été conclus, soit un niveau comparable à celui de 2014. Les salaires restent un thème de prédilection, avant la formation professionnelle et l’apprentissage, la protection sociale complémentaire et les contrats de travail. Les accords sur la méthode de négociation et l’interprétation des textes ont été également très nombreux et progressent, en proportion. Last but not least, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est hausse, avec 166 accords conclus.

Pour les prochains mois, plusieurs chantiers vont démarrer. Parmi eux, figurent le compte personnel d’activité, le travail saisonnier, le régime d’assurance chômage, le télétravail . A cela s’ajoutent les élections syndicales dans les TPE (28 novembre au 12 décembre ), la finalisation de la représentativité patronale, la restructuration des branches professionnelles  et la mise en place de la commission de refondation du code du travail, à laquelle les partenaires sociaux seront étroitement associés.