Dialogue social : plus que des propositions, FO tient sous le coude un projet d’accord

La réaction de FO ne s’est pas attendre. Après avoir émis de simples pistes le 29 octobre dernier, elle met sur la table un projet complet, qui se veut une ébauche d’accord. En voici les grands traits.

 

Pour FO, il faudrait une représentation des salariés, interne à l’entreprise, favorisant la proximité. « A l’instar d’autres pays européens, il conviendrait de supprimer tout seuil en matière de représentation syndicale ». A l’appui, dans les entreprises dépourvues de toute représentation, un nouveau dispositif extérieur à l’entreprise, doit se mettre en place. Il prendrait la forme de commissions paritaires nationales de branche, obligatoires, ayant la faculté de créer des instances territoriales. Leur mission : améliorer les garanties conventionnelles, faire appliquer le droit du travail légal et conventionnel, et des conflits individuels.

 

Dans la foulée, Force ouvrière a carrément rédigé un « projet d’accord national interprofessionnel pour assurer une représentation de tous les salariés ». Le syndicat s’en flatte : « Contrairement à d’autres propositions formulées, ce projet de texte a pour mérite de n’exclure aucun salarié ni du droit à la représentation, ni du droit à la négociation collective ». .

 

Les moyens du dialogue social font l’objet d’un volet complet, basé sur des principes apparemment simples, mais difficiles à réaliser : loyauté, transparence, égalité dans le niveau d’information entre direction et IRP, et entre représentants du personnel, respect du préalable de l’information avant la consultation, expression d’un avis éclairé et motivé des représentants du personnel. En particulier, l’équipe de Jean-Claude Mailly touche à un point sur lequel le Medef est particulièrement chatouilleux : « améliorer l’accès à la base de données économiques et sociales par la négociation obligatoire d’un accord sur les modalités concrètes d’accès à la base et en permettant également au représentant de section syndicale d’y accéder »

 

 

En outre, FO propose six rendez-vous annuels obligatoires, portant respectivement sur la situation économique et la stratégie, l’emploi, les rémunérations, l’organisation et les conditions de travail ainsi que la et santé-sécurité. S’y ajouteraient les items liés à la formation-GPEC et à l’égalité. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ces thématiques pourraient être regroupées en trois rounds annuels.

 

Dans cette perspective, le syndicat souhaite que l’on donne les moyens au CHSCT de remplir ses missions, au regard notamment de la montée en puissance des risques psychosociaux et des problématiques de santé mentale. Elle verrait bien une élection

directe, concomitante à celles du CE et des DP, suppléants, amélioration des crédits d’heures, et une généralisation du RS au CHSCT

 

Comme les autres syndicats, FO elle appelle de ses vœux la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical