Différences de traitement entre CDD et CDI : l’autre discrimination

Dans les entreprises, salariés en CDD et titulaires d’un CDI ne sont pas logés à l même enseigne, constate une étude de la Dares réalisée par Ruby Sanchez.

La Dares qui se fonde sur les données de l’année 2014 observe que la rémunération horaire brute moyenne des salariés en CDD est inférieure de 14,4 % à celle de leurs homologues en CDI. C’est sur les primes et les autres compléments ayant le caractère de salaire que les écarts entre salariés en CDD et salariés en CDI sont les plus importants.  Ces éléments représentent 6,3 % de la rémunération des salariés en CDD, contre 12,5 % pour les salariés en CD.

 

Les primes et compléments de salaire relèvent principalement de politiques d’entreprise ou d’accords collectifs, et peuvent prendre plusieurs formes. Les primes d’ancienneté dépendent généralement du coefficient du poste et de la durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise prévus dans les textes sociaux (conventions collectives, accord collectif, contrat de travail). Seuls 7,1 % des salariés en CDD en touchent, contre 39,1 % des salariés en CDI, et les montants perçus sont plus faibles de 43,4 %.

 

Les gratifications liées aux contraintes du poste et à la performance individuelle sont également moins fréquemment versées aux salariés en CDD, à la notable exception des employés et ouvriers qualifiés.

 

Les salariés peuvent également toucher des compléments de salaire tels que le 13e  mois, les avantages en nature, primes de fin d’année, de vacances et autres zakouski. « Ces compléments ne sont perçus que par un nombre réduit de salariés en CDD, moitié moins que ceux en CDI, proportionnellement. 27 % dans un cas, 54 % dans l’autre. Pour couronner le tout, le surcroît de rémunération dû à l’épargne salariale et aux autres éléments ponctuels n’ayant pas le caractère de salaire ne fait qu’accentuer la disparité en défaveur du CDD .