Dix-huit départements socialistes déposent une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base

Dix-huit départements ont marqué à leur manière la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre. Ils ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter le revenu de base. « À l’heure des annonces du plan pauvreté du gouvernement, cette proposition émanant des territoires est une opportunité de faire de la lutte contre la pauvreté une grande cause nationale », plaident-ils.

 

Lancé en Gironde Jean-Luc Gleyze  (Photo) en septembre 2016, le projet a d’abord consisté à modéliser des scénarios de revenu de base avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, de l’Institut des politiques publiques et du Centre pour la recherche économique et ses applications. Il a également bénéficié de l’apport d’une participation citoyenne avec le recueil de près de 15 000 réponses à un questionnaire en ligne.

 

Les départements initiateurs du texte réclament le droit d’expérimenter « un revenu de base audacieux socialement, soutenable financièrement, scientifiquement crédible ». Ils tablent sur deux modèles possibles. Le premier pourrait consister à fusionner le RSA et la prime d’activité, pour un montant forfaitaire mensuel de 550 € minimum. Le second, plus audacieux, amalgamerait le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL).  Montant du subside : 740 € par mois.

 

Le dispositif ciblerait les jeunes de 18 ans à 24 ans aujourd’hui exclus du RSA. Il serait une garantie inconditionnelle de ressources, assortie d’une dégressivité en fonction des revenus d’activité. Dans l’esprit des initiateurs, l’expérimentation durera trois ans, et portera sur un échantillon de 60 000 personnes réparties sur plusieurs départements. Elle devra faire l’objet d’une évaluation. Le groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale et le groupe socialiste et républicain du Sénat inséreront cette proposition de loi dans leurs niches parlementaires, respectivement le 17 janvier et le 6 mars 2019. Les présidents de départements ont déjà appelé l’ensemble des présidents de groupes parlementaires des deux assemblées à soutenir le projet.