Le fonctionnement actuel du dialogue social n’est pas satisfaisant. Il faut l’adapter aux besoins de la société moderne et des salariés des entreprises, petites et grandes, pour qu’il produise un dialogue social encore plus utile, plus en prise avec les réalités et les défis posés. C’est en résumé, la position qu’a défendue Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT à Matignon. Voici, formulées par lui-même, les propositions de la confédération.

« Un dialogue social effectif pour tous, c’est aussi un dialogue social dans les fonctions publiques. L’Etat, les collectivités territoriales, les agences, les hôpitaux doivent exercer leurs responsabilités d’employeur comme les autres. Pas de statu quo donc. Et la démocratie politique a toute légitimité pour reprendre la main et engager le processus législatif (…)

La représentation des salariés des très petites entreprises doit être organisée par commissions multi professionnelles territoriales et assise sur un scrutin de listes, composées de salariés issus des TPE. Ces élus « délégués TPE » devront bénéficier d’une protection et d’une formation afin de remplir au mieux leurs missions : information et conseil, médiation et prévention des conflits. Ces commissions devront traiter également des sujets essentiels que sont les compétences, les conditions de travail, l’accès aux droits et aux informations.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, nous souhaitons un dispositif de représentation et un processus d’information-consultation mieux organisés au regard des caractéristiques des entreprises, de leur rythme d’activité et de leurs grandes étapes de décision. Cela veut dire maintenir et renforcer les prérogatives actuelles des IRP mais en les organisant de façon plus pertinente. Cela peut reposer – mais uniquement là où la loyauté du dialogue le permet – sur la possibilité de se donner, par accord, une certaine souplesse de fonctionnement.

La loi doit ainsi permettre une organisation plus cohérente de l’information-consultation, autour de trois temps correspondant à la vie réelle des entreprises et articulés à la négociation.

Une organisation différente du processus de consultation ou du dispositif des IRP doit pouvoir être mise en place par accord majoritaire à durée déterminée dans les entreprises qui souhaitent adapter le fonctionnement des IRP à leurs réalités.

Pas question d’une instance unique applicable à tous. L’organisation en une instance unique ou en deux instances doivent pouvoir être des options, si cela peut améliorer l’efficacité du dialogue dans une situation donnée, et permettre de mieux traiter les questions économiques, d’emploi et de travail, en cohérence.

Les missions, droits et prérogatives des instances représentatives du personnel doivent également être intégralement préservés. Et les moyens consacrés à la représentation des salariés doivent pouvoir être mieux utilisés, grâce notamment à l’annualisation des heures de délégation, à leur mutualisation et à la possibilité d’en consacrer une partie aux liens à l’organisation syndicale.

La CFDT considère également indispensable d’améliorer la participation des salariés au conseil d’administration en abaissant le seuil de présence de 5000 à 1000, mais surtout en empêchant les contournements de la loi de sécurisation de l’emploi en la matière.

Enfin, la protection de tous les représentants du personnel, dans et en dehors de l’entreprise, et la reconnaissance des parcours militants sont des éléments essentiels pour un dialogue social efficace et utile.

Cette reconnaissance passe par la formation : il est donc indispensable que les salaires de ceux qui partent en formation dite économique et sociale soient maintenus par l’employeur, c’est le principe de la subrogation ; l’employeur sera lui remboursé par le fonds paritaire qui vient d’être mis en place ou par l’organisation syndicale.

Reconnaître les parcours militants nécessite également de prendre en compte, dans le parcours professionnel, les compétences acquises dans l’exercice des mandats, et de prévoir une augmentation automatique des rémunérations pour les représentants assumant des mandats important en termes d’heures.