A la veille de l’entrée en vigueur du compte personnel de formation, l’Opca Unifaf en décrypte le concept et expose la démarche de mise en œuvre, en quelques questions-réponses.
Pour rappel, le CPF est créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013 etla Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale définit précisément le dispositif du CPF pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Le dispositif est orienté vers la qualification, contribue à la co-construction des projets et des parcours professionnels entre employeurs et salariés. Il peut déboucher sur des démarches de co-investissement entre l’association et le salarié.
Il sera finalisé quand tous les décrets d’application auront été publiés.est alimenté à raison de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans (soit 120 heures) puis à raison de 12 heures par an pendant 2,5 ans (soit 30 heures) dans la limite d’un plafond de 150 heures. L’acquisition des heures est proportionnelle au temps de travail.
Les périodes d’absence du salarié (congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, accident du travail) sont prises en compte dans l’acquisition des heures de CPF.