« Ce qui constitue le coeur du droit du travail français, c’est la volonté d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine du travail », rappelle Robert Badinter en introduction au rapport qu’il a remis ce 25 janvier au Premier ministre. Les préconisations du rapport préservent l’essentiel des bases. Notamment, en matière de négociation collective et de dialogue social, le rapport réaffirme la concertation préalable des partenaires sociaux sur tout projet de réforme de la législation du travail qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Les clauses d’une convention ou d’un accord collectif s’appliquent aux contrats de travail, mais en cas de conflit de normes, « la plus favorable s’applique aux salariés » si la loi n’en dispose pas autrement. De même, les conditions de représentativité des signataires d’un accord fixées par la loi. Salariés et syndicats peuvent saisir les instances ad hoc en cas de conflit et les litiges peuvent être « portés devant une juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail, tout cela sous le contrôle de l’inspection du travail.