Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN. Le groupe de travail social de Baker Tilly France explique les nouvelles règles de calcul. A partir de 2018, la DSN servira de vecteur à la déclaration du décompte mensuel des effectifs « sécurité sociale ».

Il y aura une règle unique de décompte des effectifs pour l’application des mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elle sera en application au 1er janvier 2018 (et devrait s’appliquer pour le décompte de l’effectif annuel 2017, conditionnant la situation de la société pour 2018 ; ce point reste néanmoins à préciser par l’administration).