On connaît maintenant la teneur du projet de décret devant régir le temps de travail dans les entreprises ferroviaires publiques et privées, en principe à compter du 1er juillet prochain, au plus tard. Le texte définit les astreintes, durées maximales de travail, repos et dérogations au code du travail pour assurer un service ferroviaire continu tous les jours de l’année et 24 heures sur 24.
Le texte fixe notamment la durée journalière de travail effectif » à maximum 10 heures, réduite à 8 heures en cas de travail de nuit, et prévoit 115 repos de 24 heures par an pour les personnels roulants, 111 pour les personnels sédentaires.
Il autorise les entreprises à déroger à la durée et aux amplitudes de travail afin de prévenir des accidents ou pour assurer la continuité du service. Sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, le temps de repos des cheminot pourra aussi être interrompu (astreinte), en échange d’un repos compensateur ultérieur..
Ce document fera l’objet d’une concertation avec les syndicats et les employeurs. Leurs suggestions devraient permettre de l’enrichir avant sa transmission au Conseil d’Etat. La publication devant intervenir courant avril.