Cela commence idès l’embauche

La visite d’information et de prévention (VIP) s’est substituée à la visite médicale d’embauche depuis le 1er janvier 2017.Elle concerne tous les salariés sauf les salariés soumis à une visite d’aptitude. Elle doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la prise du poste (2 mois pour les apprentis) ou avant l’affectation au poste pour certains salariés (dont les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans notamment, etc.). La VIP permet au médecin du travail ou à l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail d’échanger avec le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail. La médecine du travail délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.

Une visite d’aptitude d’embauche doit être réalisée par le médecin du travail avant l’embauche pour les salariés affectés à un poste à certains risques (liste de l’article R. 4624-23 du code du travail). L’objectif de cet examen préalable à l’embauche est de vérifier l’aptitude du salarié à tenir son poste de travail. Le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Le salarié peut être dispensé des visites à l’embauche dans certains cas précis, notamment si le salarié remplit les conditions cumulatives suivantes :

• Il a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans (ou 3 ans pour les travailleurs handicapés, de nuit, de moins de 18 ans) qui précédent l’embauche ou d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans qui précédent l’embauche sans mesure d’aménagement du poste ;
• Il occupe un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
• Le médecin du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude et aucune mesure d’aménagement du poste n’avait été formulée ;
• Si un salarié est embauché en CDD saisonnier d’une durée inférieure ou égale à 45 jours de travail effectif et sur un poste ne présentant pas de risques particuliers. Dans ce cas, le salarié devra suivre une session de formation et de prévention. En tout état de cause, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail préalablement à la signature des CDD saisonniers afin d’organiser, selon les cas rencontrés soit la visite d’information et de prévention, soit les actions de formation et de prévention. Le CSE doit être consulté sur ces actions.

Des visites au cours de l’exécution du contrat de travail

Des visites périodiques doivent être organisées :

• Pour les salariés bénéficiant d’une VIP : la périodicité est fixée par la médecine du travail sur l’attestation de suivi et au maximum tous les 5 ans (tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, de nuit, de moins de 18 ans)
• Pour les salariés bénéficiant d’une visite d’aptitude d’embauche (postes à risques et autres postes spécifiques) : la périodicité est fixée sur l’avis du médecin du travail et au maximum tous les 4 ans

Des visites de reprise doivent également être organisées et au plus tard dans les 8 jours, après une absence pour :

• Congé de maternité
• Maladie professionnelle (quelle que soit la durée)
• Un arrêt de travail d’au moins 30 jours résultant d’un accident du travail
• Un arrêt de travail d’au moins 60 jours résultant d’un accident du travail ou d’une maladie non professionnelle
• Un salarié qui informe son employeur de son classement en invalidité par la CPAM (ou la MSA) quand bien même il se trouve en arrêt de travail

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a mis en place, depuis le 31 mars 2022, un « rendez-vous de liaison » entre le salarié et l’employeur peut être organisé dès lors que l’arrêt de travail est supérieur à une durée de 30 jours. Cet entretien a notamment pour but d’informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Il s’agit d’une mesure facultative, organisée à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Le cas échéant, le salarié sera en droit de refuser le rendez-vous proposé par l’employeur.

Une visite de pré-reprise peut également être organisée en cas d’arrêt de travail dépassant 30 jours ou en cas de retour anticipé du salarié à son poste de travail, à l’initiative du salarié, de son médecin traitant, du médecin conseil de l’assurance maladie, du médecin du travail. L’employeur doit informer le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de pré-reprise.Une visite de mi-carrière doit également être organisée au cours de l’année du 45ème anniversaire de tous les salariés. Elle peut être organisée à l’initiative du service de santé au travail, de l’employeur ou du salarié.

 Avant le départ en retraite

Les salariés dont le départ à la retraite a lieu depuis le 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficient d’une visite médicale avant de partir à la retraite. Cette nouvelle visite permet d’établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Elle permet d’organiser un meilleur suivi médical post professionnel des travailleurs exposés à des risques susceptibles de donner lieu à l’apparition de maladies différée dans le temps.

 Expertise PKF Arsilon