Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Les résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 7 juillet. Pour être reconnue représentative au niveau interprofessionnel ou d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8%,     soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;    soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.

Au niveau interprofessionnel, le Medef, la CPME et l’U2P franchissent au moins l’un de ces seuils :

Ces organisations d’employeurs satisfont en outre aux autres critères de représentativité au niveau interprofessionnel : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans et influence. Elles représentent également des organisations d’employeurs elles-mêmes représentatives dans les branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

La mesure de l’audience patronale joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs : pour être étendu à l’ensemble des entreprises de la branche, un accord collectif doit avoir été négocié et conclu par des organisations d’employeurs représentatives et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs organisations majoritaires ;

–   Les financements du fonds paritaire pour le dialogue social sont réservés aux organisations reconnues représentatives, proportionnellement à leur audience ;

–   Elle permet aussi la désignation des membres des conseils de prudhommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), un espace de concertation, d’information et de conseil pour les salariés et employeurs de très petites entreprises (TPE).

Au cours des prochains mois, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion arrêtera la liste des organisations d’employeurs représentatives au niveau interprofessionnel, multi-professionnel et dans les branches professionnelles, au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité.

Plus d’informations sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/la-representativite-syndicale-et-patronale/article/mesure-d-audience-de-la-represent