Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail publient un guide juridique qui vise à informer les travailleurs mobiles en Europe et leurs employeurs sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants sont également pris en compte. « En fonction des conditions dans lesquelles va se dérouler cette mobilité, les règles applicables sont différentes », indiquent les auteurs.
Tous les cas de figure sont traités : contrat local, détachement ou pluriactivité, ces distinctions sont importantes puisqu’elles décrivent des réalités différentes. Pour chaque situation, les droits du travailleur partant de France pour aller à l’étranger et de ceux du professionnel venant en France sont détaillés.
Un focus est également fait sur les règles applicables à la mobilité hors de l’UE.
Le guide peut être téléchargé ici : https://bit.ly/2w5k65H