Don de chèques-vacances aux soignants : les sénateurs veulent simplifier le dispositif

La commission des affaires sociales a examiné, ce 10 juin, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos acquis et non pris par tout salarié, avec l’accord de son employeur, au profit des personnels soignants mobilisés pendant l’épidémie de covid-19. Ces dons seraient monétisés et distribués aux personnes concernées sous forme de chèques-vacances par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

 

La commission a réécrit le texte « afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le montant correspondant à la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail ». En pratique, les sommes correspondantes seraient retenues sur la rémunération nette du salarié et versées à l’ANCV par l’employeur. Ce dernier ayant la possibilité de les compléter par un abondement. En outre, toute personne pourra contribuer au fonds par des dons financiers.

 

Les bénéficiaires seraient les salariés des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que des services d’aide et d’accompagnement à domicile figurant sur une liste déterminée par arrêté, ayant travaillé du 12 mars au 10 mai 2020 et dont la rémunération ne dépasse pas le triple du SMIC. Les chèques-vacances seraient versés aux établissements et services éligibles au prorata de leur masse salariale, à charge pour eux de les répartir entre leurs agents. Pour les sénateurs, le dispositif devrait courir jusqu’au 31 août 2020.

 

Pour Frédérique Puissat, élue LR de l’Isère ( photo), rapporteur, « malgré une intention généreuse, le dispositif de don de jours de repos ne correspond pas tout à fait à l’idée de solidarité des travailleurs envers les soignants qui est à l’origine de la proposition de loi. Cette solidarité peut s’exprimer de manière plus directe, sans qu’un dispositif complexe à mettre en place et inaccessible à de nombreux salariés soit nécessaire ».  La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le mardi 16 juin 2020.