Droits syndicaux dans la fonction publique de l’Etat : Le ministère rappelle et modernise la réglementation

Dans un courrier adressé aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des administrations le 16 juillet, la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu leur demande un engagement ferme dans le dialogue social. « Ce dialogue est essentiel pour la modernisation de l’action publique et de la gestion des ressources humaines. Il améliore l’efficacité de l’administration dans l’accomplissement de ses missions de service public. L’association des personnels aux évolutions en cours, par l’intermédiaire de leurs représentants, contribue à une meilleure gestion des ressources humaines préservant l’intérêt des usagers et promouvant de meilleures conditions de travail pour les agents », insiste la ministre.

Ce courrier accompagne une circulaire qui vise à dépoussiérer le texte réglementaire en vigueur, dont le socle date de 1982 (remodelé en 2012 et 2013), pour y insuffler plus de modernité et de transparence. La circulaire passe en revue les principaux dispositifs encadrant le droit syndical : des locaux alloués aux organisations jusqu’aux modalités de calcul des crédits d’heures, en passant par la charge de travail des fonctionnaires exerçant un mandat et les autorisations spéciales d’absence.
L’une des nouveautés concerne l’utilisation des systèmes d’information dans le cadre des activités militantes. Elle est actuellement normée différemment, d’un ministère à l’autre. A l’avenir, « un arrêté du définira le cadre général de l’utilisation des TIC, afin d’harmoniser les chartes de gestion des TIC au sein des administrations de l’Etat. Il appartiendra ensuite à chaque ministre de fixer les règles applicables dans les services placés sous son autorité, dans le respect de ces prescriptions générales. Au sein des établissements publics administratifs et des autorités administratives indépendantes, les conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication seront définies par une décision du chef de service concerné ».