Dumping social dans le transport routier : tolérance zéro en région Auvergne-Rhône-Alpes

Michel Delpuech, préfet de la région, vient de sanctionner deux sociétés de transport routier de marchandises pour concurrence déloyale. La première pour des manquements répétés et graves à la réglementation relative au cabotage routier. Le cabotage qui consiste pour une entreprise étrangère à réaliser un transport au départ et à l’arrivée du territoire français, est encadré au niveau européen de manière à limiter le volume des opérations réalisées. Il a été ainsi décidé à l’encontre de la société de droit polonais CMA Transport Polska SP Z.O.O l’interdiction de réaliser des transports publics routiers sous le régime du cabotage sur le territoire français pendant quatre mois.

 

La seconde société a été épinglée pour non-respect répété de la réglementation régissant l’accès à la profession et pour travail dissimulé. Il a ainsi été de procédé à l’immobilisation du véhicule lourd de la société Béatrice Demard pour trois mois, de deux véhicules légers pour un mois et au retrait de sa licence de transporteur pour un mois.

 

. Le représentant de l’État dans la région a demandé aux services de contrôle des transporteurs routiers de poursuivre leur action dans le sens d’une extrême vigilance sur cet aspect du travail illégal et sur le contournement des règles de la concurrence.