Égalité femmes-hommes : l’inspection du travail fait monter la pression

En île-deFrance, 313 entreprises ont été mises en demeure de se conformer à la loi et de négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

 Les services de l’inspection du travail de la Direccte d’Île-de-France ont mis en demeure 313 entreprises d’engager au plus vite des négociations en vue de conclure un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Depuis 2013, toutes les entreprises de plus 50 salariés doivent en effet établir un diagnostic des inégalités entre femmes et hommes , notamment en matière de rémunérations, carrières, embauches, formation, etc. Elles doivent en outre négocier un accord pour remédier aux écarts.

 

Près de 5 400 accords d’entreprises sur l’égalité professionnelle ont été enregistrés par la Direccte d’Île-de-France depuis cette date. Mais toutes les entreprises ne se conforment pas à la réglementation. L’inspection du travail se montre plus pressante à leur égard. Depuis quatre ans, le nombre de mises en demeure a été multiplié par six. La procédure semble efficace : 80 % des employeurs épinglés se sont mis en règle. Ceux qui ont refusé de le faire ont écopé d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale. Au total, la Direccte d’Île-de-France a mis en recouvrement au total plus de 670 530 € d’amende.

 

Les agents de l’inspection du travail ont par ailleurs adressé 310 lettres d’observation rappelant les employeurs à leurs obligations en matière d’égalité femmes – hommes, de lutte contre le harcèlement sexuel, de protection de la maternité et de conditions de travail des femmes enceintes ou allaitantes. En l’absence de réponse ou de mesure correctrice, les employeurs encourent des sanctions pénales. 

 

 Une société de conseil de Seine-Saint-Denis a ainsi été récemment verbalisée pour non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. La rémunération fixe de deux salariées, ingénieure d’affaires et chargée d’affaires, était inférieure de 12 et 17 % et leur part variable de 20 % et 72 % par rapport à leurs collègues masculins. Le Parquet de Bobigny a été saisi d’une demande de sanction.Autre exemple : à la suite d’un signalement, une entreprise du Val-d’Oise vient d’être condamnée à 8 000 € d’amende. Elle devra verser 3 000 € de dommages et intérêts à trois employées licenciées pour motif économique, mais sur la base de critères discriminatoires. De même, une banque a été verbalisée pour avoir discriminé les femmes en raison de leur grossesse. L’analyse des rémunérations de 200 salariés a fait apparaître que les salariées n’avaient pas bénéficié des mêmes augmentations que leurs collègues masculins. Tout salarié s’estimant victime de discrimination peut saisir les services de l’inspection pour se renseigner et, le cas échéant, demander un contrôle.