Égalité professionnelle : les entreprises contrevenantes frappées au portefeuille

Au total, 48 entreprises ont déjà été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Une majorité d’entre elles s’empressent de régulariser leur situation, pour ne pas être écartées des marchés publics.

À l’occasion de « l’Equal Pay Day », Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des Femmes, ont fait le point sur les sanctions prononcées à l’encontre des entreprises qui n’ont pas respecté les dispositions légales en matière d’égalité professionnelle. Quelque 1 500 entreprises ont fait l’objet d’une mise en demeure et 48 employeurs ont été sanctionnés pour non-respect de leurs obligations. « Une majorité d’entreprises mises en demeure ou pénalisées régularisent leur situation en quelques mois » indique le ministère. Et pour cause : elles ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics.

 

Pour favoriser l’égalité professionnelle et salariale au sein des entreprises, un nouveau mécanisme de contrôle du respect de leurs obligations (négocier un accord ou de présenter un plan d’action) par les entreprises a été mis en place. 67 % des entreprises de plus de 1000 salariés étaient déjà couvertes au 15 février 2015.  Afin d’encourager l’entrepreneuriat féminin, le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, développe des actions de sensibilisation et de soutien financier aux entrepreneuses. L’objectif est de passer de 30 % à 40 % de femmes parmi les créateurs d’entreprise.

 

En outre, de récentes mesures visent à faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et à encourager le partage des responsabilités parentales. 275 000 places d’accueil des jeunes enfants seront créées d’ici 2017. Une obligation de partage du congé parental a été instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

 

L’exécutif a aussi lancé une série d’actions dont l’objectif est de faire passer la proportion de métiers mixtes de 12 % à un tiers en 2025. Une campagne nationale a été lancée dans ce sens, en octobre 2014. Des plans d’action seront signés dans dix secteurs clés de l’économie. Un premier plan a déjà été signé dans le secteur des transports. La mixité des métiers est devenue une mission du service public d’orientation scolaire.