Égalité salariale : les associations Pouvoir Citoyen et Les effronté-e-s déposent un pourvoi en cassation

Tenaces, les associations Pouvoir Citoyen et Les effronté-e-s ont déposé un pourvoi en cassation le 18 septembre. Elles veulent obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale.

Confrontées au refus de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, les associations Pouvoir Citoyen et Les effronté-e-s avaient saisi le tribunal administratif pour « recours pour excès de pouvoir » , déterminées à obtenir cette liste. Les juges les ont déboutées en mars dernier, tout en admettant que les noms des employeurs concernés puissent être dévoilés si la demande satisfaisait un critère d’intérêt public. Pour les plaignantes, « la transparence et l’égalité salariale sont des critères d’intérêt public et doivent primer sur l’intérêt ou la vie privée des entreprises ».   

 

Les entreprises sont censées avoir un accord ou un plan d’égalité salariale, sous peine d’être sanctionnées à hauteur de 1 % de la masse salariale et d’une interdiction de soumission aux marchés publics. « Peu contraignante, l’effectivité de la loi ne garantit même pas son effet dissuasif », regrettent les deux associations.