Emploi: la Commission propose une aide de 12,7 millions d’euros du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour les anciens travailleurs de PSA en France

La Commission européenne a proposé d’accorder à la France une enveloppe de 12,7 millions d’euros provenant du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce montant doit servir à aider les 2 357 travailleurs licenciés par le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën à trouver un nouvel emploi. Les licenciements frappent principalement l’usine d’Aulnay (Île-de-France), qui doit fermer, et celle de Rennes, en Bretagne. La proposition va maintenant être soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne.

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce sujet: «Du fait de la mondialisation, l’industrie automobile européenne traverse des mutations structurelles majeures. Pour une économie régionale, des suppressions d’emplois telles que celles qui sont intervenues en France sont un séisme. De nombreux travailleurs de l’industrie automobile se retrouvent dans une situation très difficile. L’enveloppe de 12,7 millions d’euros proposée aujourd’hui au titre du FEM, signe de la solidarité de l’Union avec ces travailleurs, devrait aider ceux-ci à se doter de nouvelles compétences, à trouver un nouvel emploi ou à lancer leur propre entreprise.»

La France a sollicité l’intervention du FEM à la suite du licenciement de 6 120 travailleurs chez PSA, qui résulte d’un déclin rapide de la part de marché de l’Union européenne dans le marché mondial des voitures particulières.

Les mesures cofinancées par le FEM devraient aider les 2 357 travailleurs qui ont le plus de mal à retrouver un emploi en leur proposant une orientation professionnelle active, des ateliers thématiques, un large éventail de formations et de programmes d’amélioration des compétences ainsi que des subventions pour la création d’entreprises. Les mesures cofinancées par le FEM viennent s’ajouter aux programmes très diversifiés menés par PSA dans les régions touchées conformément à ses obligations légales en cas de licenciement collectif.

Le coût total du train de mesures est estimé à 21,1 millions d’euros, dont 60 % seraient pris en charge par le FEM.

Contexte

Selon les statistiques de l’Organisation internationale des constructeurs d’automobiles (OACI), la part de l’Union européenne dans le marché mondial des véhicules se réduit depuis quelques années. De 2000 à 2013, elle est passée de 29,4 % (pour l’UE-15, la production mondiale étant à l’époque de 58,3 millions de véhicules) à 18,5 % (pour l’UE-27, pour un total mondial de 87,3 millions de véhicules).

La production mondiale a toutefois poursuivi sa croissance à un rythme soutenu, en dépit des effets de la crise financière et économique mondiale. Dans ce contexte de croissance continue, des disparités importantes sont apparues entre les pays ayant une longue tradition de production automobile et ceux dans lesquels des unités de production se sont implantées plus récemment. Ainsi, de 2000 à 2012, la production a diminué de 11 % aux États-Unis, de 25 % en Europe occidentale et de 2 % au Japon. Dans le même temps, elle a connu une croissance importante en Corée du Sud, en Chine, en Turquie, en Indonésie, en Iran, en Malaisie, en Thaïlande et en Amérique latine, pour représenter aujourd’hui 47 % de la production mondiale de véhicules (contre 16 % seulement en 2000), selon un rapport du comité des constructeurs français d’automobiles.

Les répercussions des licenciements sur l’économie locale et régionale des zones concernées sont très néfastes. Ainsi, à Aulnay, PSA était le 8e plus gros employeur, et les licenciements ont réduit la main-d’œuvre salariée dans la région de 13,6 %. Si la réduction a été moins marquée à Rennes, la région souffre déjà d’un déclin économique général, le nombre de personnes sans emploi dans l’ensemble de la Bretagne ayant doublé au cours de ces cinq dernières années.

La libéralisation des échanges avec le reste du monde a des effets globalement positifs sur la croissance et l’emploi, mais elle peut aussi provoquer des réductions d’effectifs, en particulier dans des secteurs vulnérables et parmi les travailleurs peu qualifiés. C’est pourquoi le président de la Commission, M. Barroso, a proposé la création d’un fonds destiné à aider ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Depuis sa création en 2007, le FEM a reçu 128 demandes d’intervention. Quelque 523 millions d’euros d’aide ont été demandés pour plus de 111 000 travailleurs. Pendant la seule année 2013, le FEM est intervenu à hauteur de plus de 53,5 millions d’euros.

Le Fonds a été maintenu pour la période 2014-2020 en tant qu’expression de la solidarité de l’Union, et son mode de fonctionnement a été perfectionné. Son champ d’application s’étend aux salariés licenciés en raison de la crise économique ou sous contrat à durée déterminée, aux indépendants et, par dérogation jusqu’à fin 2017, aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation dans les régions où le chômage des jeunes est élevé.