Enquête Atequacy : des contrôles Urssaf aussi fréquents que pointilleux

Pour la troisième année consécutive, Atequacy, cabinet spécialiste de la structuration et de la gestion administrative des ressources humaines publie, avec le concours de la Junior Essec, une enquête sur le contrôle Urssaf, à partir d’un panel de 200 entreprises interrogées entre le 22 septembre et le 24 Octobre derniers.

 

 

L’Urssaf est déterminée à intensifier les contrôles, au rythme d’au moins une vérification tous les trois ans. L’année dernière 80 % des entreprises du panel Atequacy avaient subi un audit administratif au cours des quatre dernières années. La fréquence semble avoir légèrement fléchi, puisqu’en 2014, seules 67 % ont été dans ce cas. « Cependant, ces chiffres peuvent s’expliquer par le panel de l’enquête (60 % de PME) en 2014. En effet, les grandes et très grandes entreprises sont plus souvent contrôlées » précise le cabinet.

Pour preuve, 78 % des entreprises de plus de 5 000 salariés ont été contrôlées entre 2011 et 2014, contre 67 % des entreprises de 50 à 250 salariés.

 

 

Dans un cas sur deux, la révision dure moins d’une semaine, un laps de temps inchangé depuis 2012. Le tiercé des motifs de redressements reste similaire aux années précédentes. 52 % des entreprises redressées affirment l’avoir été en raison d’avantages en nature et frais professionnels. 27% ont trébuché sur des allégements Fillon, et 22% ont été épinglées pour des indemnités de rupture de contrat de travail.

 

En outre, l’enquête constate que le nombre des entreprises redressées augmente depuis trois ans : elles étaient 51 % en 2012, 57 % en 2013 et 60 % cette année.

Les grandes entreprises étant plus fréquemment pénalisées que celles de taille intermédiaire (ETI) : 67 % contre 58 %. Principal motif invoqué : la complexité croissante de la législation. Un tiers des entreprises remboursées le sont à plus de 30 000 €.

 

79 % des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé En revanche, seules 40 % des entreprises de plus de 5 000 salariés affirment avoir remboursé l’intégralité de la somme redressée.

 

« Il est en effet fréquent, qu’en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le directeur départemental de l’Urssaf puisse revoir à la baisse le montant de certaines pénalités. Ces remises de pénalités sont une pratique fréquente, spécialement pour les entreprises qui ont un poids économique important dans leur région » explique-t-on chez Atequacy. Toutefois, à partir du 1er janvier 2015, ce pouvoir discrétionnaire sera davantage encadré. Ainsi, une procédure de transaction entre l’entreprise et le directeur de l’organisme de recouvrement sera mise en place afin d’éviter les procédures judiciaires et d’accélérer les paiements.

 

Il est possible de contester les calculs des inspecteurs, et une entreprise sur quatre ne se prive pas de le faire. Les chances d’obtenir gain de cause sont moindres : seules 40 % des contestataires ont gain de cause.

 

Du reste, les entreprises font de plus en plus appel aux conseils d’un prestataire extérieur lors d’un contrôle. 12 % en 2012, 29 % en 2013 et 34 % en 2014. Ce phénomène semble être largement soutenu par les PME, les grands groupes ayant des ressources internes. 36 % des petites et moyennes structures ont déjà fait appel à une assistance. D’autant plus que le contrôle constitue une gêne une source de stress.

 

 

Les contrôles Urssaf ne sont pas toujours synonymes de redressement. il arrive aussi que les employeurs aient l’heureuse surprise de se voir rembourser des sommes indûment versées. Mais c’est de moins en moins fréquent. (14% des situations en 2014 au lieu de 16% des situations en 2012).

 

En théorie, l’administration doit rembourser le trop-perçu dans un délai de quatre mois. la réalité est plus proche de six.