Épargne salariale : trois pistes de Fondact pour accélérer le développement

        Le think tank Fondact vient de publier de nouvelles  propositions visant à  défendre et développer l’épargne salariale sous toutes ses formes.

  1.  Transcrire dans la loi l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 en respectant des impératifs de simplicité, d’encouragement du dialogue social, de sécurisation via des accords-types. Pour cela, engager la disparition progressive de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au bénéfice de l’intéressement. Il faut donc se servir de cet ANI pour consolider et développer l’actionnariat salarié, et encourager certaines innovations comme le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise ».

  2. Supprimer le forfait social dans les 3 ans. Le barème actuel est d’une extrême confusion avec 5 taux différents et constitue une déperdition de moyens au détriment du développement des dispositifs d’épargne et d’actionnariat. Fondact propose d’instaurer dès 2024 un barème simple à 2 taux, porté également par la FAS et l’AFG : un taux nul pour les entreprises de moins de 250 salariés sur la participation, l’intéressement, les abondements, les PEE et PER ; taux nul pour l’abondement en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ; un taux de 10% pour les entreprises de plus de 250 salariés sur la participation, l’intéressement, les abondements, les PEE et PER.
  3. Valoriser la RSE. Le lien entre épargne salariale et RSE est étroit. L’intéressement, la participation, l’actionnariat salarié favorisent le dialogue social et permettent le partage de la valeur créée avec ceux qui y travaillent. Ils contribuent à l’engagement et à la cohésion. Dans ce cadre, Fondact souhaite inclure au moins un critère RSE dans chaque accord d’intéressement, ou mettre en avant le développement de l’épargne-retraite dans les reportings extra-financiers, comme c’est déjà le cas pour d’autres données sur la politique sociale de l’entreprise. Ainsi, la participation garderait un objectif financier, l’intéressement serait davantage orienté vers l’extra financier. Le think tank recommande également la reconnaissance des dispositifs de partage de la valeur comme un élément tangible et crédible de la RSE par les agences de notation. Dans ce cadre, il est souhaitable que des indicateurs soient mis en place dans le reporting européen EFRAG de 2025.