Etablissements médico-sociaux privés à but non lucratif : le dialogue social se porte bien

Les quelque 1,7 million de salariés en poste dans les 41 000 établissements et services médico-sociaux privés à but non lucratif, échappent à la rigueur salariale ambiante. Ils bénéficieront, en 2015, d’une hausse de 1,4% de la masse salariale, tous dispositifs confondus. Ce qui représente un effort de 255 M€ en leur faveur. Ce taux s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche, y compris l’aide à domicile.

 

C’est l’une des principales décisions de la conférence salariale qui réunit chaque année les partenaires sociaux du secteur -organisations d’employeurs, syndicats de salariés,   ainsi que des représentants des ministères de tutelle, des caisses de Sécurité sociale, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’Assemblée des départements de France- Cette instance planchait le 2 février dernier, sous la houlette de Virginie Magnant, chef du service des politiques d’appui de la Direction générale de la cohésion sociale.

 

Les établissements profitent des effets du pacte de responsabilité et des mesures d’exonérations de cotisations sociales. Lesquelles devraient générer une économie d’environ 0,67 % de la masse salariale.

 

La réunion a également permis de faire le bilan de la négociation sociale au sein du secteur. Il en ressort que 580 textes ont été examinés en 2014, soit 20% de plus que l’année précédente. Au nombre des conventions conclues figurent 110 accords relatifs au contrat de génération et 205 concernant l’égalité professionnelle hommes-femmes.