État d’urgence : censure partielle du Conseil constitutionnel, la CGT et Solidaires s’en félicitent

Le Conseil constitutionnel a censure une des dispositions de l’état d’urgence qui aboutit brider la liberté de manifester. Une personne soupçonnée de chercher à entraver l’action des pouvoirs publics peut se voir interdire l’accès à certains espaces publics ou privés, y compris son lieu de travail.  Le Conseil a également jugé excessive la mesure interdisant de séjour pendant l’état d’urgence des individus soupçonnés d’intentions malveillantes, sans preuve évidente. Ces interdictions sont disproportionnées, ont estimé les Sages.  

 

La CGT voit dans cette décision une confirmation de sa propre analyse : «  Cela valide malheureusement a posteriori toutes les décisions d’interdictions de séjour prises à ce jour en violation des droits et libertés individuelles des manifestants.  La loi sur l’état d’urgence sert davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme ».  La plupart des interdictions de séjour (639 au total selon, selon Amnesty International) ont été prises, selon la CGT, « à l’encontre non pas de prétendus terroristes, mais de manifestants opposés à la loi Travail ». Elle demande donc aux pouvoirs publics d’appliquer immédiatement cette décision, sans attendre le sursis laissé par le conseil jusqu’au 15 juillet prochain.

Solidaires partage cette analyse. Pour cette organisation, les mesures censurées avaient  «  permis aux autorités d’écarter des mobilisations sociales plusieurs centaines de militants pour des motifs officiellement sécuritaires mais en réalité pour délit d’opinion et d’opposition politique ».  Le syndicat conclut : «  à  l’heure où le gouvernement déclare avoir l’intention de faire proroger une fois encore l’état d’urgence et surtout d’en retranscrire les dispositions dans le droit commun, cette décision vient à point nommé ».