Europe : guerre à la corruption au sein des institutions

Emily O’Reilly a demandé à neuf institutions de l’UE, dont la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, de l’informer d’ici au 31 octobre 2014 des règles qu’elles ont mis en place ou qu’elles ont l’intention d’introduire. « Dans son rapport anti-corruption de l’UE, la Commission met en garde contre la corruption qui peut nuire gravement à l’économie et saper la confiance que portent les citoyens dans les institutions démocratiques. Les dénonciateurs jouent un rôle clé pour mettre au grand jour des irrégularités graves. Je veux m’assurer que les institutions de l’UE ont mis en place les règles nécessaires pour protéger les dénonciateurs et gérer les plaintes qu’ils soumettent sur la manière dont ils ont été traités », explique la médiatrice.

Les dénonciateurs jouent un rôle essentiel

Le personnel de l’UE est tenu de signaler les graves irrégularités qu’il rencontre dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, certains hésitent encore à faire un signalement au sein de leur organisation , par peur de représailles. Pourtant, depuis janvier 2014, le nouveau statut du personnel approuvé par le Parlement et les États membres, les institutions de l’UE sont tenues légalement d’introduire des règles internes de dénonciation. Jusqu’à ce jour, la Commission a été l’institution la plus avancée en ce domaine, en adoptant des lignes directrices sur la dénonciation, mais pas encore de règles internes.

Dans sa lettre d’ouverture d’enquête, la médiatrice demande aux institutions d’indiquer le degré de consultation du personnel et du public au sujet de ces règles, ainsi que le niveau de protection des dénonciateurs externes, tels que les contractants ou sous-traitants de projets financés par l’UE.