Exonérations générales de cotisations patronales : on connaît imparfaitement leur effet sur l’emploi

Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) est prudent sur l’impact réel des exonérations générales de charges sociales. Son rapport 2017, tout juste publié recommande des investigations poussées sur l’effet de ce genre de mesure, y compris le Pacte de responsabilité.

Plusieurs évaluations ont porté sur l’impact des exonérations de charges sociales sur l’emploi. Il est admis que celles accordées de 1993 à 1997 ont permis de créer ou sauvegarder de l’ordre de 300 000 emplois. Les mesures du même genre prises de 1998 à 2002 en auraient préservé ou généré) environ 350 000 emplois. Reconduits de 2003 à 2005, ces dispositifs auraient été quasiment neutres.

 

D’ailleurs, souligne le rapport, la deuxième et la troisième vague d’aides fiscales ont bénéficié « de la baisse du temps de travail et de la convergence vers le haut des différentes garanties mensuelles de rémunération ».

 

En revanche, on ne dispose encore d’aucune estimation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des 25 dernières années. En outre, on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés (par sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, expérience) et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise.

 

D’où l’appel du Cosape à mener des études approfondies. Le comité appelle notamment à la réalisation de travaux complémentaires, visant à: évaluer les effets de long terme sur l’emploi, en caractérisant les jobs créés ou sauvegardés, selon différentes dimensions (sexe, diplôme, âge, expérience, secteur d’activité, taille d’entreprise). Le comité préconise aussi d’évaluer spécifiquement les effets des dernières mesures du Pacte de responsabilité ayant annulé les cotisations sociales patronales au niveau du SMIC. Une troisième recommandation porte sur la comparaison entre l’efficacité des exonérations générales de cotisations patronales et des dispositifs alternatifs de type crédit d’impôt.  Autre piste : ; étudier les interactions entre les évolutions du SMIC et les allégements de cotisations sociales et examiner la façon dont les exonérations de cotisations sociales patronales sont prises en compte dans la négociation collective, en particulier sur les salaires et les politiques salariales des entreprises. La liste n’est pas exhaustive.

Le rapport peut être téléchargé ici : http://bit.ly/2toKQug

 

 

 

 

 

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