Feu nourri sur la réforme de l’assurance chômage

 A la notable exception de la CFTC, les organisations syndicales font un tir sur la réforme de l’assurance chômage. Elles déposent leurs recours respectifs  au Conseil d’État, demandant la modification en profondeur, et pour certaines, l’abrogation pure et simple du décret d’assurance chômage n° 2021-346 du 30 mars 2021 qui durcit les règles d’indemnisation à partir du 1er juillet prochain.

L’unsa a tiré la première le 20 mai, estimant que « l’épisode chaotique de la réforme de l’assurance chômage n’a que trop duré ». La manœuvre gouvernementale, cousue fil blanc ne l’abuse pas.   Elle demande au Conseil d’État de confirmer qu’il y a une «atteinte au principe d’égalité «  dans le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) et dans la dégressivité des allocations chômage . L’Unsa note également l’inefficacité du système de bonus-malus pour diminuer le recours aux contrats courts.  Le secrétaire général Laurent Escure, est intraitable, face à ‘cette réforme complètement hors-sol au vu de la crise que nous traversons. Elle n’a pas pour objectif la reprise d’un emploi rapide, mais pour but et effets de faire des économies sur le dos des plus précaires.

 

Dans la foulée de l’Unsa, la CGT, Solidaires et la FSU reviennent conjointement à la charge ce 21 mai, demandant à la haute juridiction de juger les aménagements effectués par l’exécutif non conformes à la décision antérieure. Par communiqué, la CGT, la FSU et Solidaires estiment que «  les règles du nouveau décret conduiraient à une rupture d’égalité fondamentale et à un véritable changement de nature de l’assurance chômage’.Le trio syndical rappelle les travaux des économistes y compris ceux de l’Unédic, démontrant que les mesures de ce décret engendreraient non seulement une baisse des droits pour 1,7 million de personnes, dont 1,15 million dès le 1er juillet, mais aussi à quel point le versement d’allocation serait aléatoire, à même salaire et même temps de travail, selon l’intensité des périodes de chômage entre les contrats ou selon le début du contrat au 1er ou 15 du mois’

 

De son côté, la CFE-CGC qui décrie depuis 2019, dès la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, «  le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme’, trouve inacceptable le correctif du gouvernement. Celui instaure un plafond des jours pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence (SJR).  La CFE-CGC est catégorique : « en ne produisant aucune étude d’impact, le gouvernement n’a pas réellement perçu que les effets indésirables de cette réforme persistent ». L’organisation saisit donc une nouvelle fois le Conseil d’État.

 

Pour FO qui a également déposé un recours ce 21 mai, ce n’est pas un correctif qu’il faut, mais une ‘la suspension et l’annulation du décret’. Selon l’analyse de la confédération que dirige Yves Veyrier, ‘malgré quelques retouches à la marge du décret du 26 juillet 2019, notamment avec l’introduction d’un plafond/plancher des jours non travaillés pour le calcul de l’indemnisation, c’est encore 516 000 personnes qui verront leur allocation mensuelle baisser en moyenne de 29 %’. En outre, analyse FO, le décret réintroduit à terme également le durcissement des conditions d’ouverture, de rechargement ainsi que la dégressivité : 1,15 million demandeurs d’emploi seront impactés, en particulier les plus précaires. Elle conclut : «  ni la réduction des droits ni la dégressivité ne résoudront le chômage et la précarité ». Pour elle aussi, la réforme « injuste, incohérente, déséquilibrée, anachronique. Elle soulève, en plus de l’inégalité flagrante, « un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise, qui percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres ».

 

Contraint de retoucher le premier décret du 26 juillet 2019 à la suite de recours syndicaux, le gouvernement avait publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation. Le nouveau texte reste insatisfaisant.