FO et la CGT saisissent l’OIT à propos de la loi travail

Les confédérations CGT et FO ont déposé une plainte ce 31 janvier auprès de l’Organisation internationale du travail. La saisine concerne des dispositions de la loi Travail jugées « contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée ». Parmi les points cités figurent des atteintes « à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement  juste ».

« Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents », souligne un communiqué commun des deux organisations. Elles insistent sur la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi : « Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal officiel le 8 août 2016 »

 

La CGT et FO espère obtenir une décision semblable à celle qui avait disqualifié l’éphémère contrat nouvelle embauche (CNE) en 2007 et 2011.